Frédérique Puissat

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Article 6 – debates on the equity of severance pay 55:52 · 1:02 « Oui, oui, merci, Madame la présidente. Alors c'est vrai que c'est un article qui nous heurte un peu tous, on est bien d'accord, puisque effectivement, quand il y a des ruptures conventionnelles ou quand il y a effectivement des gens… »
  • Article 6: Transitional clauses for PSEs and layoffs 1:09:14 · 0:06 « Donc c'est un amendement identique au 262 du rapporteur que j'ai défendu tout à l'heure. »
  • Opening of public vote and first voting explanations 2:14:36 · 1:32 « Oui, merci, madame la Présidente. Alors moi je voulais dire à tous mes collègues qui sont intervenus que je suis effectivement aussi Nous sommes effectivement sensibles aux enjeux euh de aux enjeux qui sont liés effectivement à cette extension de… »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 La taxe sur les produits trop sucrés votée au Sénat, après exclusion des produits artisanaux

  • Opening of the public ballot and first explanations of vote 9:57 · 1:31 « Oui, merci madame la Présidente. Alors moi, je voulais dire à tous mes collègues qui sont intervenus que je suis effectivement aussi, nous sommes effectivement sensibles aux enjeux de aux enjeux qui sont liés effectivement à cette extension de taxe… »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Budget de la Sécurité sociale : examen du texte au Sénat

  • Article 4: Ms. Souyris: cost for Social Security and absence of a climate component 19:32 · 0:31 « Non non, merci, monsieur le président, non tout a été dit déjà sur cet article. Je vais pas en dire bien plus si ce n'est effectivement prendre la parole au nom de nos collègues, en particulier de la Gironde, des… »
  • Article 4: Ms. Puissat: reminder of the ceiling for volunteer firefighters and the Senate's responsibility 20:02 · 0:15 « Et je voulais simplement rappeler que si la majorité du Sénat n'avait pas voté les précédents articles, nous ne pourrions pas discuter de cet article 4. J'étais quand même à faire appel à ce sens de la responsabilité. Nous assumons… »

• Video Sénat 9 Nov 2026 Séance publique du 9 novembre 2026 (après-midi)

  • Article 4: climate solidarity, volunteer firefighters, and suspension of session 5:00:49 · 0:45 « Non non, merci Monsieur le président. Non, tout a été dit déjà sur cet article. Je ne vais pas en dire bien plus si ce n'est effectivement prendre la parole au nom de nos collègues, en particulier de la Gironde,… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°614
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°616
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°618
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°615
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°617
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°613
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°612
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°619
• Question 5 Nov 2026 Annulation d'élections municipales et obligations des maires

• Video Sénat 4 Nov 2026 Séance publique du 4 novembre 2026 (après-midi)

  • Municipal elections, irregular ballots, and cancellations 1:08:16 · 1:41 « Merci Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, ma question porte sur les mesures mises en place pour sécuriser les procédures de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants. L'article 247-1 du code… »
  • Municipal elections, irregular ballots, and cancellations 1:12:11 · 0:29 « Je n'attendais pas une réponse qui aille dans mon sens. Je dis simplement qu'il y a une vraie difficulté sur le terrain. Ça veut dire que n'importe qui contrevient à la loi, et on peut avoir un certain nombre de… »

• Video Public Sénat 4 Nov 2026 #DirectSénat🔴 Questions d'actualité au gouvernement du 4 novembre 2026-11-04 16:15

  • Local finances, contribution to recovery, and local authority investment 1:14:49 · 0:34 « Merci Merci, monsieur le Président. Monsieur le ministre, ma question porte sur les mesures mises en place pour sécuriser les procédures de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants. L'article 247-1 du Code… »
  • Municipal electoral law and invalidity of European ballots 1:15:22 · 1:09 « Dans ce cas, monsieur le ministre, est-ce que le président du bureau de vote est tenu, lors du dépouillement, de constater la nullité des bulletins concernés ? La réponse, monsieur le ministre, est assurément : oui ! Les bulletins concernés… »
  • Municipal electoral law and invalidity of European ballots 1:18:45 · 0:29 « Je n'attendais pas une réponse qui aille dans mon sens, je dis simplement qu'il y a une vraie difficulté sur le terrain. Ça veut dire que n'importe qui contrevient à la loi, et on peut avoir un certain nombre de… »
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°COM-12
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°COM-11
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°COM-17