Hussein Bourgi

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Budget 2027 : audition de Françoise Gatel

  • Bourgi: DSEC delays and inconsistencies regarding the Green Fund and heat fund 32:16 · 3:20 « Merci beaucoup, madame la présidente, madame la ministre, chère Françoise. C'est toujours instructif de vous recevoir ici, d'échanger avec vous pour préparer les travaux qui nous attendent dans l'hémicycle. Je vais commencer du en évoquant les sujets les plus généraux… »
  • Speaker: departmental management of the Green Fund and DSIL 35:35 · 1:17 « On perd parfois du temps. Vous voyez, c'est une mesure de simplification qui ne coûte rien, qui ne coûte rien et qui permet de gagner du temps et d'avoir de la lisibilité. Tout le monde sait très bien qu'il y… »
  • Bourgi: FCTVA, non-retroactivity, and impact on public procurement and apprenticeship 36:51 · 4:08 « Et là, c'est un principe de non-rétroactivité qui paraît particulièrement déloyal de la part de l'État à l'égard des communes. Les communes ne l'acceptent pas. Elles disent : nous, on veut bien, lorsqu'on fait un budget prévisionnel, on connaît les… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°406
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°411
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°410
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°407
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°408
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°409

• Video Sénat 4 Nov 2026 Séance publique du 4 novembre 2026 (après-midi)

  • Single article, technical amendments, and unanimous adoption 4:56:41 · 4:18 « Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, derrière chaque procédure pénale, il y a des faits, des responsabilités à établir, une justice à rendre, une culpabilité ou… »
  • Single article, technical amendments, and unanimous adoption 5:08:48 · 0:45 « Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. L'amendement vise à garantir l'effectivité du droit à l'information des victimes lorsqu'elles sont géographiquement éloignées de la juridiction qui cherche qui gère et qui est chargée de l'affaire. Cette situation… »
  • Single article, technical amendments, and unanimous adoption 5:11:50 · 1:57 « Merci, monsieur le président. Mes chers collègues, je vais retirer l'amendement, mais avant de le retirer, je tenais à vous dire ce qui a présidé à la rédaction de cet amendement par notre collègue Audrey Bélim. Tout simplement, vous le… »
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• Video Sénat 4 Nov 2026 Pilotage de la politique pénale : audition des procureurs

  • Targeted final questions: direction of the judicial police, duty of discretion, and judicial map 1:39:58 · 3:35 « Merci Madame la Présidente. Merci Monsieur le Procureur général, merci Monsieur le Procureur, d'être venus jusqu'à nous ce matin. Je voulais vous dire tout le plaisir et l'intérêt que j'ai eu à vous écouter et à vous entendre, même si,… »

• Video Sénat 4 Nov 2026 Auditions du mercredi 4 novembre 2026

  • Exchanges with senators: Resources, organization, and image of justice 1:40:27 · 3:35 « Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le procureur général, merci monsieur le procureur d'être venus jusqu'à nous ce matin. Je voulais vous dire tout le plaisir et l'intérêt que j'ai eu à vous écouter et à vous entendre, même si,… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (après-midi)

  • Political groups: positions on the Child Protection law 10:04 · 7:20 « Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans Les Misérables, Victor Hugo écrivait cette phrase : « Chaque fois qu'un enfant est maltraité, c'est l'humanité entière qui est rabaissée ». C'est fort de cette conviction que le Sénat… »

• Video PS - Parti socialiste 30 Oct 2026 Aucune porosité avec les miliciens n'est acceptable nous y veillerons avec exigence - Hussein Bourgi

  • Question to the Minister of the Interior: far-right violence and the role of law enforcement 0:00 · 1:59 « Merci monsieur le Président. J'associe à ma question notre collègue Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle. Monsieur le Ministre de l'Intérieur, le samedi dernier de nouvelles manifestations ont eu lieu partout en France. Contrairement au samedi 17 octobre, ces manifestations se… »
• Question 29 Oct 2026 Encadrement des rassemblements par les forces de l'ordre et présence de groupuscules d'extrême droite
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°424
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°420
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°423
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°422
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°421