Victor Habert-Dassault

Activity

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• Written question 11 Jun 2024 Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le bois domestique
• Written question 11 Jun 2024 Situation délicate du secteur du bois dans la REP PMCB
• Written question 11 Jun 2024 Dysfonctionnements réguliers SNCF
• Written question 4 Jun 2024 Situation des pharmacies d'officine dans les territoires ruraux

• Video Assemblée nationale 29 May 2024 Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires ; Discussion unique sur l’exécution budgétaire

  • Remarks 16:54 · 1:07 « Les indicateurs sont en berne. La France subit une crise du logement, de l’offre, de la demande et du financement, qui s’annonce durable et globale. Le manque de constructions provoquera à terme une chute de l’attractivité de nos territoires. À… »

• Video Assemblée nationale 22 May 2024 Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Remarks 29:14 · 0:17 « Ma question porte sur l’action 12, « Intégration des étrangers primoarrivants », du programme Intégration et accès à la nationalité française de la mission Immigration, asile et intégration et notamment sur le programme Agir. Des interrogations subsistent concernant le déploiement… »
  • Remarks 36:44 · 0:17 « Nous partageons les conclusions du rapporteur sur la confusion des objectifs poursuivis. Vous avez évoqué un contrat pluriannuel qui permettrait de suivre les fonds utilisés avec davantage de précision. Nous y sommes évidemment favorables, ainsi qu’à la mise en place… »
• Written question 21 May 2024 Plan de transformation des établissement ou service d'aide par le travail
• Written question 21 May 2024 Situation précaire des infirmiers libéraux
• Written question 21 May 2024 Difficultés inédites des cliniques privées
• Written question 21 May 2024 Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés
• Written question 21 May 2024 Avenir de la production dans les Hauts-de-France
• Written question 21 May 2024 Nécessaire revalorisation des visites médicales à domicile
• Amendment 30 Apr 2024 Amendement n°92
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°91

• Video Assemblée nationale 10 Apr 2024 1ère séance : Questions au Premier ministre ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (CMP) ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (CMP) ; Accords internationaux ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

  • Remarks 1:04:44 · 1:07 « Le présent projet de loi constitue une avancée importante, puisqu’il permet à la France de se conformer au droit européen. Il répond également aux préoccupations réelles de nos citoyens, non seulement en luttant contre les escroqueries, mais aussi en renforçant… »
  • Remarks 1:37:29 · 2:12 « Le groupe LR se réjouit du compromis trouvé en commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs. En effet, après plusieurs mois d’attente, le texte est sur le point d’être définitivement voté. Ce travail, qui témoigne de la nécessité d’adapter notre… »

• Video Assemblée nationale 8 Apr 2024 1ère séance : Examen de divers textes

  • Remarks 15:04 · 1:27 « La proposition de loi dont nous achevons aujourd’hui l’examen vise à moderniser le droit de la responsabilité civile, lequel repose sur cinq articles du code civil qui n’ont pas évolué depuis leur entrée en vigueur en 1804. Elle vise à… »

• Video Assemblée nationale 13 Mar 2024 Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires

  • Remarks 49:24 · 0:37 « Vous avez mentionné la sophistication du code de l’urbanisme au détriment de sa lisibilité. Les maires ruraux ont de plus en plus de réunions et n’ont plus le temps d’exercer leur mandat et croulent sous la paperasse administrative. Quelles sont… »

• Video Assemblée nationale 6 Mar 2024 Commission du développement durable et Commission des finances : M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements

  • Remarks 45:49 · 0:27 « Le Conseil d’État a examiné début janvier le recours de nombreuses régions, dont la région des Hauts-de-France. Il a donné raison à huit d’entre elles. Ce recours visait les augmentations des tarifs de péages exigées pour les années 2024, 2025… »
  • Remarks 1:48:19 · 0:27 « Le Conseil d’État a examiné début janvier le recours de nombreuses régions, dont la région des Hauts-de-France. Il a donné raison à huit d’entre elles. Ce recours visait les augmentations des tarifs de péages exigées pour les années 2024, 2025… »