Lionel Vuibert

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Indemnisation des pertes de fonds sur les prairies agricoles
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°I-2855

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • VAT, warehouses, tax advice, and overall settlements 1:56:46 · 0:59 « Oui, merci Madame la présidente. Depuis le 1er septembre 2026, l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, y compris lorsqu'elle ne lorsqu'elles bénéficient de la franchise en base ou réalisent exclusivement… »
  • Electronic invoicing and micro-businesses/SMEs – exemptions and partial moratorium 1:57:44 · 0:11 « Cette mesure permettrait, bien sûr, de limiter les contraintes administratives et financières des plus petites structures tout en préservant les informations nécessaires au contrôle fiscal. Je vous remercie. »
  • Electronic invoicing and micro-businesses/SMEs – exemptions and partial moratorium 2:02:43 · 0:29 « Oui, merci madame la Présidente. Le présent amendement propose d'instaurer une dispense de facturation électronique obligatoire pour les factures dont le montant total, taxe comprise, n'excède pas 250 euros. Bon, cette mesure-là, elle s'inspire du dispositif retenu en Allemagne où… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2844
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2869
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2832
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2833
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2831
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2858
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2851
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2841
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2867
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2860

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Departmental safeguard fund – massive replenishment adopted 2:31:27 · 0:28 « Merci Madame la Présidente. Non sans surprise, il s'agit également de porter le fonds de sauvegarde des départements à 600 millions d'euros, comme c'était le cas l'année dernière. Je crois que la situation de nos départements est absolument intenable. En… »

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • Lebon (GDR): Social effects of benefit freezes and specificities of overseas territories 1:05:04 · 0:48 « Merci, madame la présidente. Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le budget de notre sécurité sociale qui représente plus de 700 milliards d'euros de dépenses. Pour 2027, ce sont notamment 316 milliards d'euros consacrés aux… »
  • Vuibert (Non-attached): Sustainability of accounts and access to care in rural areas 1:05:51 · 4:33 « Mais ces montants nous obligent aussi à regarder la réalité en face. Notre sécurité sociale continue d'accumuler les déficits. 21,8 milliards d'euros en 2026 et encore 12,7 milliards prévus en 2027 malgré les économies annoncées par le gouvernement. Nous ne… »

• Video Assemblée nationale 13 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes (vote solennel) ; Débat sur la dette ; PLF 2027

  • Centrists and other groups: golden rules, expenditure control, and national loan 5:33:02 · 4:56 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, chers collègues, depuis le début de ce débat beaucoup de chiffres ont été évoqués. Et pour cause, avec près de 3600 milliards d'euros de dette publique, notre pays atteint un niveau d'endettement particulièrement… »

• Video Assemblée nationale 12 Oct 2026 1ère séance : Fonctionnement du titre-restaurant ; Autorisation des services sociaux expérimentaux ; Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy ; Convention d'extradition France-Colombie

  • Article 1 – Double restaurant / supermarket cap 1:53:19 · 0:52 « Merci madame la présidente. Cet amendement propose également de majorer de 20 % le plafond journalier d'utilisation des titres restaurant dans les restaurants, donc en le portant à 30 euros. Cette mesure permettrait ainsi d'encourager la fréquentation des restaurants sans… »

• Video LCP - Assemblée nationale 12 Oct 2026 🔴 [DIRECT] Budget 2027 : débat sur la dette - 13/10/2026 2026-10-13 18:10

  • Non-attached Vibert: exemplarity of the State and golden rule on current expenses 1:43:42 · 4:45 « Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, chers collègues, depuis le début de ce débat beaucoup de chiffres ont été évoqués. Et pour cause, avec près de 3600 milliards d'euros de dette publique, notre pays atteint un niveau d'endettement particulièrement… »