Catherine Jaouen

Activity

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• Written question 21 May 2024 Accompagnement juridique des victimes de VIF
• Written question 21 May 2024 Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse

• Video Assemblée nationale 30 Apr 2024 2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles

  • Remarks 34:24 · 0:17 « Le groupe Rassemblement national maintient son opposition à ce texte rédigé à la va-vite. Nous, avocats, avons hâte de nous retrouver devant les magistrats pour engager la procédure de levée du secret. Je crois que nous serons bien accueillis par… »

• Video Assemblée nationale 30 Apr 2024 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

  • Remarks 1:29:39 · 1:07 « Les 163 barreaux français s’élèvent contre le texte, et pour cause : il porte fondamentalement atteinte à la profession d’avocat. M. le garde des sceaux doit avoir oublié qu’il a été avocat. Il est inutile de rendre confidentielles les consultations… »
  • Remarks 1:53:29 · 1:57 « Il plaisait à Émile Garçon de rappeler qu’il importe à l’ordre social que la confidentialité qui caractérise, entre autres, les professions de médecin ou d’avocat, nécessaires confidents des hommes, leur soit imposée sans condition ni réserve, et que ce secret… »
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°93
• Amendment 26 Apr 2024 Amendement n°90
• Written question 23 Apr 2024 Diplômes en boulangerie-pâtisserie
• Written question 23 Apr 2024 Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
• Written question 16 Apr 2024 Situation des sous-officiers en retraite

• Video Assemblée nationale 10 Apr 2024 Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite)

  • Remarks 0:04 · 0:07 « Le président de la juridiction n’étant pas le seul à pouvoir ordonner une mesure d’instruction, je vous propose de permettre la saisine en référé dès qu’une telle mesure est ordonnée par un magistrat au cours d’un procès, et non pas… »

• Video Assemblée nationale 10 Apr 2024 Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

  • Remarks 5:09 · 1:27 « L’article unique de cette proposition de loi vise à instituer un régime de confidentialité des consultations rédigées par les juristes d'entreprise, sous réserve de la réunion de quatre conditions. Les effets attachés à la confidentialité sont l’insaisissabilité, la non-communicabilité et… »
  • Remarks 32:44 · 0:12 « Les alinéas 2 et 4 permettent indirectement à des personnes autres que le juriste d’entreprise de rédiger des consultations juridiques à caractère confidentiel. Cet amendement permet de restreindre cette confidentialité aux documents rédigés par des juristes d’entreprise, qui sont les… »
  • Remarks 34:54 · 0:37 « L’alinéa 4 n’offre pas les garanties suffisantes quant à la formation des juristes d’entreprise ou des membres de leur équipe. Cet amendement propose donc de limiter la confidentialité des consultations juridiques aux seuls titulaires du certificat d’aptitude à la profession… »
• Amendment 10 Apr 2024 Amendement n°CL66
• Amendment 10 Apr 2024 Amendement n°CL67

• Video Assemblée nationale 9 Apr 2024 Commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant

  • Remarks 28:54 · 1:02 « Avec plus de 63 000 licenciés répartis dans plus de 1 000 associations, le sport adapté tente d’exister et de se développer, pour permettre aux personnes atteintes de handicap invisible de profiter d’une activité sportive. Face aux déficiences d’ordre intellectuel… »
• Amendment 9 Apr 2024 Amendement n°CL41
• Amendment 9 Apr 2024 Amendement n°CL43
• Amendment 9 Apr 2024 Amendement n°CL42