Olivier Bitz

Activity

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• Written question 12 Nov 2026 Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple

• Video Sénat 10 Nov 2026 Budget 2027 : audition de Françoise Gatel

  • Minister: DSEC, municipal support fund, and creation of a fund for departments 18:34 · 0:43 « Merci beaucoup, Madame la Présidente. Madame la Ministre, merci de vous livrer à cet exercice traditionnel sur les relations de discussion, d'échange sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales. Et évidemment, vous connaissez trop le monde des… »
  • Senator Bitz: FCTVA and visibility of allocated VAT 19:16 · 2:32 « j'ai des maires qui me contactent en disant : « Ben moi, j'aurais préféré qu'on me donne les moyens, on va dire, de poursuivre mon engagement pour les communes et d'organiser mon mandat avec sérénité. » Donc, beaucoup d'incompréhension et… »
  • Senator Bitz: new contribution mechanism and the case of the 2030 Olympic Games 21:47 · 1:56 « Voilà. Donc, puisque nous avons un nouveau dispositif qui vient remplacer le DILICO, et qui semble, mais peut-être allez-vous me rassurer, pas très bien anticipé, pas très bien prévu. En tout cas, on a l'impression que tous les effets de… »

• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (matin)

  • Government: transformation into a local perinatal center 38:20 · 0:46 « Merci, Monsieur le Président. Madame la ministre, mes chers collègues. La lutte contre la désertification médicale est évidemment un chantier prioritaire pour nous tous. Et tout en étant favorable à des mesures de régulation à l'installation des médecins, j'observe qu'il… »
  • CESP: question on extension to pharmacists and midwives 39:05 · 1:20 « En tout cas, c'est de cette manière que je comprends la situation sur les contrats d'engagement de service public. En effet, je rappelle que ce dispositif a été créé en 2009 à l'origine pour les étudiants en médecine et en… »
• Question 5 Nov 2026 Publication des contingents et ajustement du cadre réglementaire du contrat d'engagement de service public

• Video Sénat 4 Nov 2026 Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Senators' round table: priorities, regulation, and independence 20:41 · 1:08 « Merci Madame la Présidente. Deux questions rapides. La première concernant la mise en place de quartiers de lutte contre la criminalité organisée, les fameux QLCO mis en place l'année dernière, avec donc des mesures d'isolement renforcé. Quelle est votre appréciation,… »

• Video Sénat 4 Nov 2026 Auditions du mercredi 4 novembre 2026

  • Questions from senators to Coppey: Independence, prison regulation, and scope of control 2:31:33 · 1:08 « Merci, madame la Présidente. Deux questions rapides. La première concernant la mise en place de quartiers de lutte contre la criminalité organisée, les fameux QLCO, mis en place l'année dernière avec donc des mesures d'isolement renforcées. Quelle est votre appréciation… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (après-midi)

  • Plea for republican equality and immediate end to territorialization 4:10:37 · 5:03 « Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons ce soir, encore une fois, de la situation migratoire à Mayotte. Et cette situation, elle est connue et je dois… »

• Video LCP - Assemblée nationale 30 Oct 2026 Parcoursup : vers une suppression ? | Parlement Hebdo 30/10/2026

  • Presentation of the 'casseur-payeur' bill adopted in the Senate 14:52 · 0:17 « Typiquement, il y a une vitrine qui est en train de se faire piller. La personne qui est à côté de la vitrine et qui encourage les voyous, c'est cette personne-là qui est visée. On n'arrive pas à la prendre… »
• Written question 29 Oct 2026 Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°A-1
• Amendment 5 Oct 2026 Amendement n°COM-4
• Amendment 5 Oct 2026 Amendement n°COM-2
• Amendment 5 Oct 2026 Amendement n°COM-3
• Amendment 5 Oct 2026 Amendement n°COM-5
• Amendment 5 Oct 2026 Amendement n°COM-1
• Written question 1 Oct 2026 Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales
• Written question 24 Sept 2026 Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
• Written question 17 Sept 2026 Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires