Damien Michallet

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• Video Sénat 4 Nov 2026 Audition d'Anne Le Hénanff

  • Responses: end of the THD plan, RIP, Mayotte, and MSS frequencies 1:03:28 · 0:52 « Merci Madame la Présidente. Alors, j'ai bien noté qu'il fallait faire court, alors je sors quelques sujets : Mayotte, même si, au regard de ce que j'ai entendu, on aurait quand même quelque chose à dire, le quantique, le satellite… »
  • Group of questions: AI for SMEs, Resilience Law, Nokia, territorial divide 1:04:18 · 3:56 « J'avais dit je sortais ce point. Madame la ministre, d'abord merci merci de porter les sujets numériques au sens large et d'en être une représentante en France et bien ailleurs et on voit qu'il y a des dynamiques qui s'installent,… »

• Video Sénat 4 Nov 2026 ANRU : audition de Camille Tubiana, candidate

  • Questions from Damien Michallet, Gérard Lahellec, and Jean-Jacques Michau and responses from Ms. Anne Le Hénanff 2:46:35 · 4:45 « Alors j'ai bien noté qu'il fallait faire court, alors je sors quelques sujets, Mayotte même si, au regard de ce que j'ai entendu, on aurait quand même quelque chose à dire, le quantique, le satellite, IRIS² et la position de… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (soir)

  • Amendment No. 6 rect. by Ms. Merle, presented by Mr. Damien Michallet: raising the threshold for the constitution of syndical commissions to 50 voters: rejected 1:37:50 · 0:57 « Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, Madame la Présidente de commission, Monsieur le Rapporteur, il s'agit d'un amendement travaillé par Annick Merle, qui n'est qui n'est pas à nos côtés ce soir, qui vise à porter de 40 à… »

• Video Public Sénat 2 Nov 2026 Encadrement d'enfants : vers un fichier unique de contrôle des antécédents judiciaires ?

  • Sub-amendments 446 to 473: Extension of the scope and incapacitating offenses 4:41 · 0:55 « Merci Monsieur le président. Il s'agit là dans un souci de cohérence d'intégrer pleinement la vérification des antécédents de sanctions internes au contrôle d'honorabilité prévu par l'amendement du Gouvernement. Merci. Là, cet amendement en fait dans la rédaction proposée par… »
  • Sub-amendments 467 to 469 and 461: Status of public officials, frequency of checks, platforms, and employer liability 8:01 · 2:43 « Merci monsieur le Président. Pour le 467, dans son amendement le gouvernement prévoit la cessation des relations de travail pour les agents titulaires de la fonction publique ainsi que pour les agents contractuels, mais omet les fonctionnaires stagiaires en cours… »
  • Sub-amendments 459, 476, 472, 470, 458, and 460: TAJ, extracurricular activities, cross-referenced databases, and sanctions for non-reporting 16:43 · 0:42 « Merci, monsieur le Président. Alors c'est un amendement qui avait été validé du lors du passage de ce texte en commission, avant la modification de l'article 5. C'est un amendement de notre collègue Agnès Evren que je reprends. C'est un… »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (après-midi)

  • Resumption of the session and vote corrections 1:35 · 0:11 « Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite faire une mise au point lors du scrutin public numéro 1, Monsieur Sébastien Michel souhaitait ne pas prendre part au vote. »
  • Title of Chapter 1: honorability check 2:24 · 0:31 « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission, mes chers collègues. Voilà un amendement facile puisqu'il s'agit de réécrire en fait le titre du chapitre premier et de l'intituler ainsi : étendre et améliorer le… »
  • Initial sub-amendments to amendment 230 8:12 · 0:55 « Merci Monsieur le Président. Il s'agit là, dans un souci de cohérence, d'intégrer pleinement la vérification des antécédents de sanctions internes au contrôle d'honorabilité prévu par l'amendement du Gouvernement. Alors, c'est lequel celui-là ? Merci. Là, cet amendement, en fait,… »
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• Written question 29 Oct 2026 Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales
• Written question 29 Oct 2026 Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales à la suite de la réforme de la taxe d'aménagement
• Amendment 28 Oct 2026 Sous-amendement n°467
• Amendment 28 Oct 2026 Sous-amendement n°470
• Amendment 28 Oct 2026 Sous-amendement n°465
• Amendment 28 Oct 2026 Sous-amendement n°468
• Amendment 28 Oct 2026 Sous-amendement n°469
• Amendment 28 Oct 2026 Sous-amendement n°466

• Video Sénat 28 Oct 2026 Audition de la Fédération française du bâtiment

  • New technologies, innovation, and micro-entrepreneur status 1:29:25 · 2:25 « Merci madame la présidente. Merci merci monsieur le président. Merci d'abord d'être là ce matin et puis aussi pour le discours que que vous avez. Ça ressemble à ce que l'on aime bien nous les sénateurs. Vous avez les deux… »
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°50
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°68
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°70
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°69