Arnaud Bonnet

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°51
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1393
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1398
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1397
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1437
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1472
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1391
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1394
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1395
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-618
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1392
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1439

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite) ; M. Roland Lescure et M. David Amiel, ministres

  • Rationalization of public spending and debate on waiting days 57:06 · 0:56 « Oui, pour ce qui est des jours de carence, déjà il faudra arrêter de parler d'absentéisme, c'est la plupart du temps des arrêts maladie, déjà c'est pas de l'absentéisme. Donc ça, c'est un terme honnêtement qui serait à bannir. Ensuite,… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Octroi de mer, cost of living overseas and VAT guarantees 4:54:57 · 0:58 « Merci monsieur le président. Cet amendement de notre collègue Sébastien Peytavie propose de créer une taxe en amont sur les produits manufacturés sans filière de récupération, dans la lignée des recommandations du rapport sénatorial sur la loi AGEC. La tarification… »

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • 0% VAT and price caps in Overseas Territories 24:42 · 1:13 « Merci monsieur le Président. Sur l'alimentation, les prix en moyenne sont plus élevés de 42 % en Guadeloupe, 40 % en Martinique, 37 % à La Réunion, nos députés ultramarins ne cessent de le dire, et ce par rapport à… »
  • Adoption of 0% VAT for Overseas Territories and new wave of VAT amendments 30:56 · 0:57 « Merci monsieur le président. Les prestations d'hôtellerie je défendrai les deux à la suite si ça vous dérange pas. La prestation d'hôtellerie haut de gamme et les transports aériens domestiques bénéficient d'un taux réduit de TVA à 10 %. Ce… »
  • Air transport: private jet penalty, solidarity tax, and kerosene 4:55:19 · 0:33 « Oui, merci monsieur le président. Mais je vois qu'il y a des choses qui avancent, parce qu'au moins vous ne nous avez pas servi pour une fois que c'était uniquement pour le travail, hein, parce que j'ai regardé un petit… »

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Overseas housing tax credits: real solidarity leases and renovation 32:09 · 0:40 « Merci, monsieur le... Ouh là, pardon. Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à permettre aux producteurs et diffuseurs du cinéma ultramarin de rattraper leur retard en matière de diffusion digitale en permettant à leur investissement de bénéficier d'un crédit… »
  • Access to electric vehicles: mobility zero-interest loans and budgetary trade-offs 49:56 · 1:37 « Merci, monsieur le président. Cet amendement de notre collègue Steevy Gustave a pour objectif de mettre fin aux pratiques persistantes de géoblocage injustifiées par les médias audiovisuels à la demande dans les territoires d'outre-mer. En août dernier, par exemple, de… »
  • Article 16: VAT increase on pay-TV and withdrawal of the measure 2:08:42 · 1:05 « Merci Monsieur le président. On doit toucher au secteur culturel d'une main tremblante, vu son état actuellement. L'article supprime le taux réduit de 10 % qui est applicable à certains services de télévision. Ces services à la demande déjà soumis… »
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• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Patronage and private education: limitation refused 2:27:16 · 0:36 « Merci Madame la Présidente. Il s'agit de l'exclusion des établissements d'enseignement privé et de l'enseignement supérieur privé du bénéfice de la réduction d'impôt au mécénat, pour rappel, nous finançons pour plus de 70 % les établissements privés. Et comme il… »

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Digital advertising tax, audiovisual TSCA, and Article 13 agricultural 3:47:44 · 0:19 « Merci, merci Madame la présidente. Cet amendement de notre collègue Sandrine Rousseau vise à l'exclusion du suramortissement des bâtiments pour poules pondeuses en cage, autrement dit celles qui tiennent dans les feuilles A4, et truies en stalle ou cases de… »
  • Digital advertising tax, audiovisual TSCA, and Article 13 agricultural 4:06:07 · 1:03 « Oui, merci madame la Présidente. Le label HVE cautionne des pratiques agricoles qui demeurent fortement dépendantes aux produits chimiques de synthèse, induisant en erreur le consommateur sur la réalité de leur impact sur l'environnement. Cette certification a régulièrement été épinglée… »
  • CICE Mayotte, TSCA SDIS, and debates on new insurance taxes 4:24:25 · 0:49 « Merci, Madame la Présidente. Avec cet amendement de repli, notre collègue Sandra Regol propose d'augmenter le taux de TSCA sur les contrats d'assurance non obligatoire des véhicules terrestres à moteur à 20 %, contre les 18,9 % prévus par le… »