Jean-Marc Ruel

Activity

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• Written question 11 Jul 2025 Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
• Question 3 Jul 2025 Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
• Question 3 Jul 2025 Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

• Video Sénat 2 Jul 2025 Séance publique du 2 juillet 2025 (après-midi)

  • Remarks 24:17 · 1:54 « Monsieur le ministre, avec cette question d'actualité, mon objectif n'est ni de créer la polémique ni d'attiser une quelconque tension concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en prévision des élections provinciales de 2025. Mon intervention a pour unique ambition d'obtenir… »
  • Remarks 28:44 · 0:56 « Alors même que la proposition de loi acte l'assouplissement des règles encadrant l'utilisation des pesticides et la réintroduction de certains néonicotinoïdes, ces différentes tribunes alertent sur l'ampleur des pathologies associées à l'exposition aux pesticides. Une réalité s'impose : les pesticides,… »
• Written question 5 Jun 2025 Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone
• Written question 5 Jun 2025 Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

• Video Sénat 19 May 2025 Séance publique du 19 mai 2025 (après-midi)

  • Remarks 1:23 · 0:19 « Merci monsieur le président. Lors du scrutin de numéro 280, ma collègue Sophie Briante Guillemont souhaitait voter contre. Par ailleurs, du scrutin 282, ma collègue Véronique Guillotin souhaitait voter contre. »
  • Remarks 53:22 · 3:52 « Monsieur le président, la ministre d'Etat, madame la rapporteure, chers collègues. Comme déjà évoqué, les îles de Wallace et Futuna ont été intégrées à la République en 1959. Depuis 1961, l'État dispose de la compétence éducative du territoire, même si… »
• Written question 24 Apr 2025 Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
• Question 10 Apr 2025 Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains
• Question 10 Apr 2025 Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains
• Amendment 4 Mar 2025 Amendement n°8
• Amendment 3 Mar 2025 Sous-amendement n°15
• Document 13 Feb 2025 Session du 13 fev. 2025 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
• Written question 30 Jan 2025 Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone