Marc Séné

Activity

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• Question 5 Nov 2026 PLF 2027 et contribution des collectivités territoriales

• Video Sénat 4 Nov 2026 Séance publique du 4 novembre 2026 (après-midi)

  • Fire at a duck slaughterhouse in the Gers and State support 1:00:22 · 0:22 « Merci, Monsieur le Président. Mes questions s'adressent à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la Ministre, en 2015, le Gouvernement proposait aux collectivités la baisse de la DGF au travers du mécanisme de contribution… »
  • 2027 Finance Bill and contribution of local authorities 1:00:44 · 1:40 « Ces propositions pouvaient naturellement faire débat, mais elles avaient le mérite du dialogue et de la simplification. Nous en sommes loin. En 2025, ne sachant plus quoi inventer pour faire contribuer les collectivités, vous nous proposiez une série de mesures… »

• Video Sénat 22 Oct 2026 Séance publique du 22 octobre 2026 (matin)

  • Guhl: Presentation of the 'healthy basket at cost price' private member's bill 1:45:53 · 0:39 « Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues. Je tiens tout d'abord à remercier la présidente de notre commission des affaires économiques de m'avoir confié ce rapport. Je tiens aussi,… »
  • Rapporteur: Critical analysis: complexity, perverse effects and constitutional risks 1:46:32 · 6:25 « Nous avons besoin de défendre le pouvoir d'achat facilitant l'accès à des produits sains et en réorientant la politique de péréquation des marges conduite par les distributeurs. C'est d'autant plus important qu'au cours des dernières années, la France a connu,… »
• Written question 24 Sept 2026 Avenir du réseau ASALEE
• Written question 17 Sept 2026 Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
• Written question 20 Aug 2026 Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple

• Video Sénat 21 Jul 2026 Défenseur des droits : François-Noël Buffet, candidat

  • Question on the candidate's impartiality and the rights of foreigners 39:24 · 1:33 « Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, le Défenseur des droits est un instrument au service du principe d'égalité. Il est notamment saisi par des personnes qui s'estiment lésées par le fonctionnement de nos services publics. Aujourd'hui, le premier motif… »

• Video Public Sénat 21 Jul 2026 Nomination du Défenseur des droits : audition de François-Noël Buffet

  • First series of questions: foreigners, children, impartiality, women, police 24:18 · 1:37 « Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre. Le défenseur des droits est un instrument au service du principe d'égalité. Il est notamment saisi par des personnes qui s'estiment lésées par le fonctionnement de nos services publics. Aujourd'hui le premier motif… »

• Video Sénat 9 Jul 2026 Séance publique du 9 juillet 2026 (matin)

  • RDSE Group – weakened text and reservations on articles 3, 7 and 9 2:29:03 · 4:38 « Le parcours de ce projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes arrive aujourd'hui à son terme, ce que je regrette tant il me semble que le sujet aurait mérité de notre part une deuxième lecture,… »

• Video Sénat 1 Jul 2026 Séance publique du 1 juillet 2026 (après-midi)

  • Articles 5 quinquies to 6: Water storage, SAGEs, PTGEs and prefectural derogation powers 2:05:40 · 1:47 « Merci, madame la présidente, mes chers collègues. Le présent article adopté par l'Assemblée nationale modifiait substantiellement les règles de composition des commissions locales de l'eau, en prévoyant une répartition par tiers entre les trois collèges qui les composent. Cette évolution… »
  • Articles 5 quinquies to 6: Water storage, SAGEs, PTGEs and prefectural derogation powers 2:28:06 · 0:23 « Merci Madame la Présidente. Est-ce qu'on peut pas tout simplement rester à 50 pour les collectivités, je pose la question, 50 pour les collectivités, 35 pour les acteurs économiques et 15 pour l'État. Et en fait enfin je sais pas… »
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°994
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°993
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°995
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°992
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°996
• Written question 25 Jun 2026 Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole face à l'augmentation du salariat agricole et de ses missions
• Amendment 16 Jun 2026 Amendement n°COM-353
• Amendment 16 Jun 2026 Amendement n°COM-409