Paul Mougenot

Activity

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• Video Sénat 5 Nov 2026 Séance publique du 5 novembre 2026 (après-midi)

  • Non-attached – support for the text and vigilance on missions 1:21:56 · 2:50 « Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission des lois, Madame la Rapporteure, mes chers collègues, la France brûle-t-elle ? L'été dernier, nous avons été collectivement confrontés à plusieurs feux géants en Gironde mais aussi à… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (soir)

  • Mr. Paul Mougenot (Administrative meeting of senators not listed in any group) 1:05:36 · 2:24 « Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des lois, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé nous plonge dans nos racines historiques et rurales. En 1864, la question divise déjà nos historiens et… »
  • Amendment No. 8 by Mr. Mougenot: clarification on the municipal council vote: rejected 1:26:42 · 0:26 « Il faut appuyer. Oui, je vais pas vous relire le truc, mais c'est l'idée c'est de remplacer décision par vote du conseil municipal. En effet, il est essentiel que cette décision soit formalisée par un vote du conseil municipal et… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (après-midi)

  • Political groups: positions on the Child Protection law 1:08:27 · 2:51 « Monsieur le président. Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues. Au commencement, il y a l'insupportable crime contre une jeune fille de 11 ans, dans un silo du Gers, par un… »
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°9
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°8
• Written question 15 Oct 2026 Préserver le soutien à l'investissement des communes par le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
• Amendment 12 Oct 2026 Amendement n°4