2ème séance : Simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (suite)

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Consititution

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Rémy Rebeyrotte Député

Paul Molac Député

Michel Castellani Député