Commission des affaires étrangères : Ratification de deux conventions internationales

Assemblée nationale 7 avril 2021

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure). - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur) ; – Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (n° 3930).– Nomination de rapporteurs pour avis sur les articles 1er et 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 3829).