Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)

Assemblée nationale 7 avril 2021

À propos

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :– à la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l’île (n° 4034) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;– à la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;– à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur).