1ère séance : Protection patrimoniale des langues régionales

Assemblée nationale 8 avril 2021

À propos

- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - Discussion de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie - Discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île - Discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens - Discussion de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis - Discussion de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive - Discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle