Commission des affaires européennes : Rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives

À propos

- Examen du rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives (MM. Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne) - Nomination d’un rapporteur d’information - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Intervenants

Jean-Louis Bourlanges Député

André Chassaigne Député

Sabine Thillaye Député

Vincent Bru Député

Jean Lassalle Député

Didier Quentin Député

Marguerite Deprez-Audebert Député

Aude Bono-Vandorme Député

Thierry Michels Député