Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la transition numérique et des communications, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Assemblée nationale 4 mai 2021

À propos

- audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ; - création d’une mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; - nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ; - nomination de rapporteurs d’application : - sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ; - sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ; - sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ; - sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ; - sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).