Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire

À propos

- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)

Intervenants

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

Stéphane Mazars Député

Ugo Bernalicis Député

Antoine Savignat Député

Laetitia Avia Député

Cécile Untermaier Député

Pascal Brindeau Député

Emmanuelle Ménard Député

Dimitri Houbron Député

Laurence Vichnievsky Député

Marie-George Buffet Député

Erwan Balanant Député

Yaël Braun-Pivet Député

Paul Molac Député

Philippe Gosselin Député

Éric Diard Député

Alexandra Louis Député

Stéphane Peu Député

Blandine Brocard Député

Buon Tan Député

Nicole Dubré-Chirat Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement