Commission du développement durable : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

À propos

– Nomination, à huis clos, d’un secrétaire du Bureau ;– Examen, pour avis, de l’article 1er de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)

Intervenants

Patrice Perrot Député

Dominique Potier Député

Loïc Prud'homme Député

Jean-Bernard Sempastous Député

Paul-André Colombani Député

Sandrine Le Feur Député

Jean-Marie Sermier Député

Patrick Loiseau Député

Jean-Marc Zulesi Député

Chantal Jourdan Député

Véronique Riotton Député

Laurence Maillart-Méhaignerie Député