Commission des affaires culturelles : Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

À propos

- Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (sous réserve de son dépôt) - Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique d’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (sous réserve de son dépôt) - Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure)

Intervenants

Benoit Potterie Député

Céline Calvez Député

Michèle Victory Député

Constance Le Grip Député

Grégory Labille Député

Géraldine Bannier Député

Agnès Thill Député

Maxime Minot Député

Emmanuelle Anthoine Député

Stéphane Testé Député