Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

À propos

- Examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;Nomination d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).

Intervenants

Gérald Darmanin Membre du gouvernement

Loïc Kervran Député

Raphaël Gauvain Député

Ugo Bernalicis Député

Emmanuelle Ménard Député

Éric Ciotti Député

Éric Diard Député

Marietta Karamanli Député

Paul Molac Député

Yaël Braun-Pivet Député

Jean-Michel Jacques Député

Philippe Dunoyer Député

Christophe Euzet Député

Blandine Brocard Député

Cécile Untermaier Député

Marie-France Lorho Député

Bruno Fuchs Député

Alain Tourret Député

Jean-François Eliaou Député

Sacha Houlié Député

Dimitri Houbron Député