Commission des affaires européennes : Evolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne ; Encadrement européen des cryptoactifs

À propos

- Examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne relative à l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ; - Examen de la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (N° 4107) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur) ; - Communication sur l’encadrement européen des cryptoactifs (M. Éric Bothorel) ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

Intervenants

Éric Bothorel Député

Sabine Thillaye Député

Hubert Wulfranc Député

Jean-Marie Fiévet Député

Thierry Michels Député

Patrick Loiseau Député

Marguerite Deprez-Audebert Député