Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur divers projets de loi

À propos

- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur : - Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures) - Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis) - Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis) - Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)

Intervenants

RB Roselyne Bachelot

Aurore Bergé Membre du gouvernement

Michel Larive Député

Sophie Mette Député

Jean-Jacques Gaultier Député

Michèle Victory Député

Constance Le Grip Député

Raphaël Gérard Député

Géraldine Bannier Député

Bruno Studer Député

Béatrice Piron Député

Céline Calvez Député

Pierre-Yves Bournazel Député

Maina Sage Député

Stéphane Claireaux Député

Grégory Labille Député

Albane Gaillot Député

Elsa Faucillon Député

Denis Masséglia Député

Stéphane Testé Député