Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)

À propos

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;– Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure).

Intervenants

Élodie Jacquier-Laforge Député

Dimitri Houbron Député

Lamia El Aaraje Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

Laetitia Avia Député

Erwan Balanant Député

Pacôme Rupin Député

Rémy Rebeyrotte Député

Pierre Cordier Député

Yaël Braun-Pivet Député

Philippe Latombe Député