2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

À propos

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Intervenants

Michel Larive Député

Géraldine Bannier Député

Hugues Renson Député

Aurore Bergé Membre du gouvernement