1ère séance : Améliorer la trésorerie des associations ; Engagement associatif ; Protéger la rémunération des agriculteurs

À propos

- Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif - Discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Intervenants

Sylvain Waserman Député

Dominique Potier Député

Thierry Benoit Député

Roland Lescure Membre du gouvernement

Sophie Beaudouin-Hubiere Député

Luc Lamirault Député