Commission des affaires étrangères : projets de loi divers

Assemblée nationale 13 juillet 2021

À propos

- A l’issue de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP sur le projet de programmation relatif au développement solidaire : - Examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi : - projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur) ; - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).