1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence française de l'UE, suivie d'un débat ; Accords entre la France et la Banque des règlements internationaux

À propos

- Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Intervenants

LB Laurence Boone Membre du gouvernement

Jean-Paul Lecoq Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Arnaud Le Gall Député

Jean-Charles Larsonneur Député

Yaël Braun-Pivet Député

PD Plusieurs députées du groupe RN

Charles Sitzenstuhl Député