Commission des finances : Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, Enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport

À propos

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;Attribution des pouvoirs spéciaux de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ;Audition de Mme Mireille RIOU-CANALS, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.

Intervenants

Éric Coquerel Député

Benjamin Dirx Député

Nicolas Sansu Député

Jean-René Cazeneuve Député

Fabien Di Filippo Député

Charles de Courson Député

Claudia Rouaux Député

Mohamed Laqhila Député

François Jolivet Député

Perrine Goulet Député

Christine Arrighi Député

Marianne Maximi Député

Charles Sitzenstuhl Député

Daniel Labaronne Député

Frédéric Cabrolier Député

Philippe Lottiaux Député