Commission des affaires économiques : Raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Accès des experts forestiers aux données cadastrales ; Aménagement du Rhône

À propos

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (n° 218) (M. Antoine Armand, rapporteur) ; - Examen du rapport d’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ; - Examen du rapport d’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône (Mmes Marina Ferrari et Bénédicte Taurine, rapporteures)

Intervenants

Antoine Armand Membre du gouvernement

Guillaume Kasbarian Député

Sébastien Jumel Député

Jérôme Nury Député

Max Mathiasin Député

Matthias Tavel Député

Julie Laernoes Député

Maud Bregeon Membre du gouvernement

Thierry Benoit Député

Marie-Noëlle Battistel Député

André Villiers Député

Nicolas Meizonnet Député

Pascal Lavergne Député

Philippe Bolo Député

Delphine Batho Député

Jean-Pierre Vigier Député

Hervé de Lépinau Député

Charles Fournier Député

Yaël Ménaché Député