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2ème séance : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée ; Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Assemblée nationale 6 octobre 2022

À propos

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - Discussion de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Intervenants

Élodie Jacquier-Laforge Député
Hubert Ott Député
Maud Petit Député
Nicolas Sansu Député
Bruno Fuchs Député
Nicolas Forissier Membre du gouvernement
Richard Ramos Député
Bruno Millienne Député
Stéphane Mazars Député