Commission des affaires étrangères : Avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273)

Assemblée nationale 12 octobre 2022

À propos

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : - Examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;• Vote sur l’article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;• Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ;- Nomination de co-rapporteurs d’information sur : • l’enjeu alimentaire ;• la politique des sanctions internationales ;• les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien.