1ère séance : Accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Loi de finances pour 2023 (suite)

À propos

- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)

Intervenants

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Marie-Noëlle Battistel Député

Éric Coquerel Député

Clémentine Autain Député

Charles de Courson Député

PD Plusieurs députées du groupe RN

Marc Le Fur Député

Jean-Paul Mattei Député

Émilie Bonnivard Député

Véronique Louwagie Membre du gouvernement

Jean-René Cazeneuve Député

Erwan Balanant Député

Ugo Bernalicis Député

Ian Boucard Député

Thomas Ménagé Député

Paul Midy Député