Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Mission Écologie, développement et mobilité durables

Assemblée nationale 20 octobre 2022

À propos

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :- Suite de l'examen de la mission Écologie, développement et mobilité durables :- Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux)- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)- Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)- Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)