Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »

À propos

- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ; - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié).

Intervenants

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

Sarah Tanzilli Député

Patrick Hetzel Député

Éric Poulliat Député

Ugo Bernalicis Député

Ian Boucard Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Caroline Abadie Député

Thomas Ménagé Député

Cécile Untermaier Député

Sacha Houlié Député

Jérémie Iordanoff Député

Jean-François Coulomme Député

Émeline K/Bidi Député

Erwan Balanant Député

Blandine Brocard Député

Elsa Faucillon Député

Romain Baubry Député

Timothée Houssin Député

Pascale Bordes Député

Didier Lemaire Député

Didier Paris Député

Jean Terlier Député

Rémy Rebeyrotte Député

Émilie Chandler Député