Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2023 (suite) ; Mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions

Assemblée nationale 2 novembre 2022

À propos

- Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :-- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;-- visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;-- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;-- visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 361) ;-- portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ;-- adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (n° 373).- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis)