Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite)

Assemblée nationale 3 novembre 2022

À propos

- Suite de l’ordre du jour du matin ; - Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295) ; - la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) ; - la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) ; - la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291).