Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

À propos

- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Intervenants

Mathilde Panot Député

Aymeric Caron Député

Danielle Simonnet Député

Sacha Houlié Député

Erwan Balanant Député

Sandra Regol Député

Cécile Untermaier Député

Elsa Faucillon Député

Timothée Houssin Député

Aurélien Pradié Député

Philippe Latombe Député

Anne-Laure Blin Député

Anne Stambach-Terrenoir Député

Pierre Dharréville Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Emmanuelle Ménard Député

Marie Lebec Député

Andy Kerbrat Député

Martine Etienne Député

Sarah Tanzilli Député

Benjamin Haddad Membre du gouvernement

Raphaël Schellenberger Député

Philippe Pradal Député

Anne-Cécile Violland Député

Marie-Noëlle Battistel Député

Pascale Bordes Député

Jérémie Iordanoff Député

Benjamin Lucas-Lundy Député

Xavier Breton Député

Florence Lasserre Député

Marie-France Lorho Député

Michel Sala Député

Sébastien Rome Député

Antoine Léaument Député

Raquel Garrido Député

Yoann Gillet Député

Ludovic Mendes Député

Béatrice Roullaud Député