Commission des lois : Conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

À propos

- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Intervenants

Matthias Tavel Député

Gilles Le Gendre Député

Erwan Balanant Député

Gisèle Lelouis Député

Raquel Garrido Député

Elsa Faucillon Député

Hervé Saulignac Député

Ian Boucard Député

Philippe Pradal Député

Sacha Houlié Député

Antoine Léaument Député