1ère séance : Accord France - Royaume-Uni relatif à la sûreté maritime et portuaire ; Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)

Assemblée nationale 17 novembre 2022

À propos

- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur