Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 384) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).

Intervenants

Christopher Weissberg Député

Frédéric Zgainski Député

Jean-Louis Bourlanges Député

Emmanuelle Ménard Député

Laurence Vichnievsky Député

Bruno Fuchs Député

Michel Guiniot Député

Caroline Yadan Député

Ersilia Soudais Député

Alain David Député

Guillaume Garot Député

Jean-François Portarrieu Député

Hadrien Ghomi Député

Laurence Robert-Dehault Député

Élise Leboucher Député

Damien Abad Député

Pierre-Henri Dumont Député

Hubert Julien-Laferrière Député

Alexis Jolly Député

Joris Hébrard Député

Mireille Clapot Député

Lionel Vuibert Député