1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Assemblée nationale 24 novembre 2022

À propos

- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité - Discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation - Discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer - Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores - Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle - Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux