1ère séance : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien ; Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)

Assemblée nationale 28 novembre 2022

À propos

- Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé - Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie - Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique