1ère séance : PLFSS pour 2023 (lecture définitive) ; Fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie ; Améliorer l'encadrement des centres de santé

Assemblée nationale 30 novembre 2022

À propos

- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé - Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie - Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite