Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne

À propos

- Proposition de législation européenne sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne (Mmes Constance LE GRIP et Joëlle MELIN, référentes Institutions européennes et droit de l’Union) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391) de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux.

Intervenants

Constance Le Grip Député

Joëlle Mélin Député

Laurence Cristol Député

Emmanuel Pellerin Député

Charles Sitzenstuhl Député

Rodrigo Arenas Député

Christophe Plassard Député

Vincent Seitlinger Député