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1ère séance : Convention sur la manipulation de compétitions sportives ; Accord sur l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)

Assemblée nationale 8 décembre 2022

À propos

- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Intervenants

Valérie Rabault Député
Marc Le Fur Député
Hadrien Ghomi Député
Sébastien Jumel Député
Pierre Cazeneuve Député
Jimmy Pahun Député
Jean-Marc Zulesi Député
Jérôme Nury Député