Commission du développement durable : Suppression des zones à faibles émissions mobilité ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe

Assemblée nationale 14 décembre 2022

À propos

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (sous réserve de sa transmission) ;– Examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (1) (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 12 décembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.