1ère séance : Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 pour cent ; Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Assemblée nationale 12 janvier 2023

À propos

- Discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % - Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité - Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux - Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire - Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique - Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale - Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre