Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi

Assemblée nationale 11 janvier 2023

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatifs à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) (Mme Laurence Robert-Dehault, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n° 150) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure). - Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la réforme du corps diplomatique (MM. Arnaud Le Gall et Vincent Ledoux, rapporteurs).