2ème séance : Suppression des zones à faibles émissions mobilité (suite) ; Droit de visite des parlementaires aux établissements médico sociaux ; Port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire ; Revivifier la représentation politique

Assemblée nationale 12 janvier 2023

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique - Suite de la discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre